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1.Editeur et gérant

Le site web af2a-dda.com est :

· édité par AF2A – situé au 64 Rue de Miromesnil, 75008 Paris - France

· géré par - THE MOOC AGENCY situé au 4 rue de Rambervillers, 75012 PARIS

2. Mentions informatique et libertés

2-1. FINALITÉ

Le site internet af2a-dda.com, est un service de communication en ligne permettant aux internautes de suivre des cours en ligne massifs ayant notamment pour objet de valider les 15h de formation obligatoire régies par la DDA (Directive sur la distribution d’assurances)

2-2. INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte sont signalées par un astérisque (*). Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible. 
La création d’un compte permet aux internautes de recevoir des messages relatifs à l’inscription, à la mise en ligne de nouveaux cours, à des relances par AF2A ainsi que l’envoi de l’attestation de réussite. 

2-3. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉE, ET MODE DE COLLECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

· Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.

· Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à la finalité du site internet défini ci-dessus.

· Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

· Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée de 24 mois après la dernière utilisation de la plate-forme à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de ce délai (voir article 2-7) ;

· Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

·         L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

· Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

· Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

· Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

· Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

2-4. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Tel que mentionné plus haut, le site af2a-dda.com est hébergé par THE MOOC AGENCY

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

2-5. Le responsable du traitement des données et destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site af2a-dda.com sont AF2A, responsable du traitement, et les entités statutairement et contractuellement liées à AF2A, notamment The MOOC Agency et My Classe Virtuelle.

2-7. Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 16 à 20 du Règlement européen 2016/679, l’utilisateur est en droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation de traitement et la portabilité de ses données personnelles. 

Tout demande en ce sens doit être adressée par écrit à :

THE MOOC AGENCY

4 RUE DE RAMBERVILERS

75012 PARIS

2.8 COOKIES

2.8.1. Consentement de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

2.8.2. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

2.8.3. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

- Des cookies techniques

- Un cookie d’analyse de trace - Piwik

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialités de ces sites.

3. Conditions d’utilisation du site

3.1 CRÉATION D’UN COMPTE, IDENTIFIANT, MOT DE PASSE, ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement. 
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité. 
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne par AF2A. 
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site af2a-dda.com. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec AF2A. 
En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer AF2A.

3-2 USAGES AUTORISÉS / USAGES NON AUTORISÉS

Le site af2a-dda.com doit être utilisé dans le respect des finalités mentionnées au point 2-1 ci-dessus. 
En tant qu’utilisateur, vous devez : 
- utiliser les services du site af2a-dda.com uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition 
- assurer la confidentialité de vos identifiants et mots de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers ; 
- saisir uniquement des informations exactes ; 
- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant; 
- respecter la réglementation en vigueur. 

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas : 
- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres ; 
- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc). 
- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale. 
- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

3-3 CONTENUS ILLÉGAUX

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site af2a-dda.com, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

3-4 MODÉRATION

Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés a posteriori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où AF2A constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.

4. Responsabilité

AF2A ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site af2a-dda.com, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site af2a-dda.com

5. Propriété intellectuelle

Le site internet af2a-dda.com est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. AF2A est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site. 
A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de AF2A constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code. 
Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque AF2A, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de AF2A constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même code.